AFFACTURAGE EN COURS DE TRAVAUX TPE + PME /PMI
Nouveauté, finagios peut de nouveau faire financer des situations de travaux dans le bâtiment(BTP) et les travaux publics (TP) sur des facturations en situations intermédiaires / situations de travaux.
Possiblités de tarification au Forfait sans obligations de durées contractuelles
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affacturage en situation de travaux

 FICHE TECHNIQUE SITUATIONS DE TRAVAUX
1. LES MARCHES PUBLICS
=> Client titulaire d’un marché public :
=> l’acte d’engagement du marché délivré en exemplaire unique (original pour notification)
=> la situation de travaux, revêtue de la mention de subrogation, validée par l’acheteur ou son représentant (le Maître d’oeuvre)
NB : Le DGD (Le décompte général définitif) devra être accepté sans réserve par le Maître d’Ouvrage.

ZOOM EXEMPLAIRE UNIQUE :
L'exemplaire unique est une mention originale apposée par l’autorité contractante sur un document pour le rendre unique et éviter la double mobilisation.
Généralement sur la copie certifiée conforme de l’acte d’engagement du marché. La formule d’exemplaire unique est la suivante : «Copie certifiée conforme à l’original délivrée en unique exemplaire pour être remise en cas de cession ou de nantissement de créances ».
=> Client sous-traitant d’une entreprise privée en paiement direct par le Maître d’ouvrage public :
=> l’acte spécial sous-traitant délivré en exemplaire unique (DC 13)
=> la situation de travaux, revêtue de la mention de subrogation, validée par le titulaire du marché.
NB : le sous-traitant doit toujours facturer le titulaire du marché, même s’il bénéficie d’un paiement direct du Maître d’Ouvrage

2. LES MARCHES PRIVES
=> Client titulaire d’un marché privé :
=> La copie du marché privé signé par les parties, l’intervention du factor est signifiée par notification en courrier RAR auprès du maître d’ouvrage.
=> La situation de travaux, revêtue de la mention de subrogation, validée par l’acheteur ou son représentant (le Maître d’œuvre).
NB : Le décompte général définitif (DGD) doit être validé sans réserve par le Maître d’Ouvrage.
=> Client sous-traitant d’un marché privé :
=> Copie des conditions particulières du contrat de sous-traitance
=> La situation de travaux, revêtue de la mention de subrogation, validée par le titulaire du marché.
NB : Si paiement direct par le Maître d’ouvrage privé : copie de la délégation de paiement tripartite.
Possibilité d’intervenir sur des marchés en cours d’exécution :
La prise en charge de situations en cours de marché est tout a fait envisageable.
> Elle nécessite un traitement spécifique : réclamation des situations précédentes et de leurs justificatifs de paiement (à minima la situation précédente).
> Pas d’intervention sur la dernière facture d’un marché.

Offre au forfait
L’offre au forfait est réservée aux entreprises en création ou réalisant un CA < 1 500 000 € annuel.
Contactez nous pour plus de renseignements tarifaires.
Offre à la commission
Possibilité d’adapter la commission d’affacturage à l’entreprise concernée en fonction de son Chiffre d’affaires et du nombres de factures/situations cédées.