Le Prêt à taux zéro (un plan de relance pour 2009) Deux décrets du Ministère du Logement et de la Ville ont été publiés au journal officiel le 20 décembre 2008. Ils donnent les modalités du Prêt à Taux Zéro pendant l'année 2009, dans le cadre d'un plan de relance de l'économie française. Le doublement du prêt à taux zéro Les nouvelles modalités sont applicables à tous les Prêts à Taux Zéro (PTZ) émis entre le 15 janvier 2009 et le 31 décembre 2009. Au delà, et sauf nouvelles dispositions, les anciennes dispositions perdureront I - Le Revenu maximum pour bénéficier du dispositif ptz 2009
Les conditions maximales de revenus pour bénéficier du PTZ restes les mêmes. Les conditions connues jusqu'alors continuent à s'appliquer.
Plafonds du Revenu Fiscal de Référence Nombre de personnes Zone A Zones B ou C 1 31.250 € 22.688 € 2 43.750 € 31.588 € 3 50.000 € 36.538 € 4 56.875 € 40.488 € 5 et plus 64.875 € 44.425 €
II – Montant du crédit à taux zéro Le montant du crédit accordé est déterminé par le plus petit des deux plafonds suivants :
Pour un Logement Neuf : 30 % du montant de l'opération (porté à 40 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines), 100 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération. Pour un Logement Ancien (pas de changement par rapport au dispositif précédent) 20 % du montant de l'opération (porté à 30 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines), 50 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération. Le montant de l'opération retenu est lui-même plafonné en fonction du nombre de personnes, de la zone géographique, et de l'ancienneté du logement. Au niveau de l'Ancien, il n'y a pas de modification. Au niveau du Neuf, les montants ont été relevés de 33% en Zone A, 50% en zone B et 25% en Zone C.
Montant maximum retenu pour l'opération Nombre de personnes Logement neuf Logement ancien Zone A Zone B Zone C Zone A Zone B Zone C 1 107.000 € 88.000 € 69.000 € 72.000 € 44.000 € 41.250 € 2 150.000 € 126.500 € 103.000 € 101.250 € 66.000 € 61.875 € 3 167.000 € 143.000 € 119.000 € 112.500 € 76.000 € 71.250 € 4 183.500 € 159.000 € 134.500 € 123.750 € 86.000 € 80.625 € 5 200.500 € 175.500 € 150.000 € 135.000 € 96.000 € 90.000 € 6 et plus 217.000 € 191.500 € 165.500 € 146.250 € 106.000 € 99.375 €
III - modalités de remboursements Les remboursements sont toujours définis en fonction du revenu. Pour l'ancien, le tableau suivant reste d'actualité :
Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Ancien) Revenu Part Durée période 1 Durée période 2 différé (différé total ou (remboursement du remboursement partiel) solde) Moins de 15.801 € 100% 18 ans 4 ans De 15.801 € à 19.750 € 75% 18 ans 3 ans De 19.751 € à 23.688 € 50% 15 ans 2 ans De 23.689 € à 31.588 € - - 8 ans Plus de 31.588 € - - 6 ans
En revanche, des durées de remboursement plus longues ont été définies pour les acquisitions de Logement Neuf en Zone A :
Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Neuf en Zone A) Revenu Part Durée période 1 Durée période 2 différé (différé total ou (remboursement du remboursement partiel) solde) Moins de 23.689 € 100% 18 ans 8 ans De 23.689 € à 43.750 € 50% 15 ans 4 ans Plus de 43.751 € - - 12 ans
Ainsi qu'en Zone B ou C :
Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Neuf en Zone B ou C) Revenu Part Durée période 1 Durée période 2 différé (différé total ou (remboursement du remboursement partiel) solde) Moins de 15.801 € 100% 18 ans 8 ans De 15.801 € à 19.750 € 75% 18 ans 6 ans De 19.751 € à 23.688 € 50% 15 ans 4 ans De 23.689 € à 31.588 € - - 12 ans Plus de 31.588 € - - 9 ans
IV - Majoration du montant du Prêt à Taux Zéro Le montant du Prêt à Taux Zéro est majoré de 50% dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et dans les zones franches urbaines (ZFU) mentionnées à l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.
Toujours en vigueur (et jusqu'au 31 décembre 2010), le montant du prêt à taux zéro peut être majoré d'un montant qui ne peut dépasser 15.000 euros pour des opérations d'accession sociale à la propriété d'un logement neuf aidées par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement. Cette disposition a été introduite par la loi portant Engagement National pour le Logement (ENL).
Dans ces deux situations, les périodes de remboursement sont aménagées (uniquement pour le neuf) par rapport à la situation standard. En zone A :
Conditions de remboursement (Logement Neuf avec majoration ENL, ZFU ou ZUS en Zone A) Revenu Part Durée période 1 Durée période 2 différé (différé total ou (remboursement du remboursement partiel) solde) Moins de 23.689 € 100% 18 ans 12 ans De 23.689 € à 43.750 € 50% 15 ans 6 ans Plus de 43.751 € - - 16 ans
Et en zone B ou C :
Conditions de remboursement (Logement Neuf avec majoration ENL, ZFU ou ZUS en Zone B ou C) Revenu Part Durée période 1 Durée période 2 différé (différé total ou (remboursement du remboursement partiel) solde) Moins de 15.801 € 100% 18 ans 12 ans De 15.801 € à 19.750 € 75% 18 ans 9 ans De 19.751 € à 23.688 € 50% 15 ans 6 ans De 23.689 € à 31.588 € - - 16 ans Plus de 31.588 € - - 12 ans
V - Les conditions de remboursement du prêt à 0 %
Elles varient en fonction du niveau des ressources du ou des emprunteurs et de celles des personnes occupant le logement à titre de résidence principale. Pour les ménages ne bénéficiant pas d’une majoration du prêt à taux zéro, les conditions sont les suivantes :
REVENU FISCAL DE REFERENCE Durée totale du prêt Période différé Période de remboursement des sommes restant dues à l’issue du différé
REVENU FISCAL DE REFERENCE |
Durée totale du prêt |
Période différé |
Période de remboursement des sommes restant dues à l’issue du différé |
Moins de 15 801 € |
264 mois 22 ans |
216 mois 18 ans 100 % du prêt |
48 mois 4 ans |
de 15 801 € à 19 750 € |
252 mois 21 ans |
216 mois 18 ans 75 % du prêt |
36 mois 3 ans |
de 19 751 € à 23 868 € |
204 mois 17 ans |
180 mois 15 ans 50 % du prêt |
24 mois 2 ans |
de 23 868 € à 31 588 € |
96 mois 8 ans |
PAS DE DIFFERE
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de 31 589 € à 64 875 € en zone A
de 31 589 € à 44 425 € en zones B et C
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72 mois 6 ans
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